mesures visant à contrôler l xploitation illégale

Les mailles du filet se resserrent

Arrêt de la pêche illégale en , De nombreux États demeurent peu disposés à adopter des mesures visant à contrôler leurs navires de pêche en haute ...

immigration illégale

Le renvoi accéléré fait partie des mesures prises dans le cadre de vastes réformes visant à contrôler l'immigration illégale..

Pour une immigration maîtrisée en Europe

Sep 02, 2007· de mettre en place des mesures visant à mieux contrôler l'arrivée des immigrés sur leur sol : la France, par exemple, , Concernant l'immigration illégale :..

What is EU FLEGT

, mondial de l'exploitation illégale des , et notamment les mesures visant à accroître , à un accord politique visant à contrôler la vente ...

Revue de la semaine 2 Avril 2018

, pour mettre un terme à l'immigration illégale en , visant à contrôler l'immigration illégale, , à prendre toutes les mesures nécessaires ...

European Commission

European Commission - Press Release details page - Bruxelles, le 28 juin 2002 La Commission européenne a présenté une proposition de réglement visant à mettre en place, à l'échelle de l'UE, des mesures de contrôle des mouvements de capitaux à l'entrée ou à la sortie de la Communauté..

Jusqu'où contrôler l'immigration

Jusqu'où contrôler l , on prend certaines mesures visant à contenir les , pays tiers de nouveaux stratagémes pour lutter contre l'immigration illégale, ...

La Chine se félicite de ses mesures anti

La Chine a indiqué que son initiative visant à réduire la , L'objectif de la mesure était de repérer , ne serait chargée de contrôler l ...

European Commission

Il nous reste à renforcer les moyens dont disposent les autorités nationales pour réprimer toute pratique illégale , visant à améliorer les , à contrôler ...

Le rôle protecteur du juge administratif

Nous montrerons tout d'abord que cette protection repose sur deux principes visant à , la régle de droit impose à l , les mesures nécessaires à la ...

MESURES PROPRES A RENFORCER LA COOPERATION ,

, illégales et l'information illégale sur , de lois que l'application de mesures visant à combattre et , adoptés pour contrôler l ...